Conseil municipal

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Séances du Conseil municipal

D’après les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Art L2121-18 CGCT), les séances du Conseil municipal sont publiques.

Vous pouvez donc y assister librement, dans la limite des places disponibles et à condition d’adopter et de garder une attitude correcte. En outre, vous ne pouvez en aucun cas intervenir dans les débats, ni manifester un quelconque signe d’approbation ou d’improbation. Tout manquement à ces règles peut entraîner l’expulsion de son auteur.

Prochaine séance du Conseil municipal

juin 2024 à 20h30 à la mairie

Bientôt disponible
Retrouvez la listes des membres du Conseil municipal
de la commune de Ramerupt

Compte rendu du conseil municipal

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